Sihem Ben Sedrine condamnée à 25 ans de prison
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, tard dans la nuit de jeudi à vendredi, l'ancienne présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) Sihem Bensedrine à 25 ans de prison, dans des affaires liées à des "irrégularités et des infractions" qui ont accompagné le travail de l'Instance.
Jeudi, la juridiction a examiné une première affaire intentée contre Ben Sedrine, ainsi que plusieurs autres accusés, dont l'ancien ministre des Domaines de l'État, Mabrouk Korchid, l'homme d'affaires Slim Chiboub et l'ancien membre de l'Instance, Khaled Krichi.
L'affaire porte sur des violations et des dépassements ayant entaché les activités de l'IVD, lors de la conclusion de l'accord d'arbitrage et de réconciliation avec Slim Chiboub. Les poursuites remettent en cause la conformité de cet accord avec la législation en vigueur, ainsi que la préservation des fonds publics.
Le Tribunal a retenu à l'encontre des accusés les chefs d'accusation liés à l'exploitation de la qualité de fonctionnaire public afin d'obtenir un avantage indu pour eux-mêmes ou pour autrui, ainsi qu'au préjudice causé à l'administration.
En conséquence, la juridiction a condamné Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi à cinq ans de prison chacun, tandis que Mabrouk Korchid a écopé de six, avec exécution immédiate de la peine. L'homme d'affaires Slim Chiboub a été condamné, lui, à 5 ans de prison pour sa participation à ces délits.
Les accusés ont, également, été condamnés à de fortes amende et à verser, solidairement, ce même montant à l'Etat.
La deuxième affaire, relative à la Banque franco-tunisienne (BFT), met en cause Sihem Ben Sedrine, Khaled Krichi, Mabrouk Korchid et Abdelmajid Bouden, ancien président-directeur général de la banque.
Les accusés étaient poursuivis pour abus de fonction par un agent public, en vue d'obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, préjudice causé à l'administration, violation de la réglementation en vigueur et complicité.
Sihem Ben Sedrine faisait, également, l'objet de poursuites pour faux, détention et usage de faux.
Le Tribunal a déclaré Sihem Ben Sedrine, Khaled Krichi et Mabrouk Korchid coupables d'avoir abusé de leur qualité de fonctionnaires publics, afin de causer un préjudice matériel à l'administration, en procurant un avantage indu à un tiers. En conséquence, Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi ont été condamnés à cinq ans de prison chacun, tandis que Mabrouk Korchid a écopé de six, avec exécution immédiate des peines.
Le Tribunal a, également, reconnu Abdelmajid Bouden coupable de complicité dans ces faits et l'a condamné à six ans de prison ferme.
Par ailleurs, chacun des quatre condamnés devra s'acquitter d'une forte amende. Ils ont, également, été condamnés à rembourser, solidairement, à l'État le même montant.
En outre, le Tribunal a déclaré Sihem Ben Sedrine coupable des infractions de faux, détention et usage de faux, au sens de l'article 55 du Code pénal et l'a condamnée à une peine de quinze ans de prison.
(Avec TAP)